Ce document reprend les conditions générales qui régissent la participation au Programme de parrainage «AMBASSADEURS NISSAN 100% ÉLECTRIQUE » et en définit le fonctionnement. Tout participant au présent Programme accepte sans réserve les présentes conditions générales.

1. ORGANISATEUR

La société Nissan West Europe, société par actions simplifiée au capital de 5.610.475 €, immatriculée au RCS de Versailles sous le numéro B 699 809 174, dont le siège social se situe au 8 Rue Jean Pierre Timbaud, 78180 Montigny-le-Bretonneux (ci-après l’ « Organisateur »), organise une opération de parrainage intitulée «AMBASSADEURS NISSAN 100% ÉLECTRIQUE » (ci-après le « Programme») pour une durée indéterminée à partir du 1er juin 2015.

2. DÉFINITIONS

Programme : ensemble des opérations décrites dans le présent document.

Site : Site internet accessible à l’adresse url www.nissan.fr/ambassadeurs-ev sur lequel doivent s’inscrire les Participants au Programme.

Client : Propriétaire ou possesseur (LOA/LLD/LPV) d’un véhicule de la gamme Nissan 100% Électrique (hors e-NV200 Fourgon) acquis neuf ou d’occasion chez un concessionnaire agréé NISSAN situé en France métropolitaine (certificat d’immatriculation faisant foi) qui s’inscrit sur le Site, renseigne l’e-mail de un (1) ou plusieurs ami(s) et leur présente un véhicule de la gamme Nissan 100% Électrique (hors e-NV200 Fourgon).

Sont également appelés « Clients » : - les professionnels dont le véhicule d’entreprise (acheté ou acquis par l’employeur en LOA/LLD/LPV neuf ou d’occasion, certificat d’immatriculation faisant foi) est un véhicule de la gamme Nissan 100% Électrique (hors e-NV200 Fourgon) et, - les conducteurs de véhicules de la gamme Nissan 100% Électrique (hors e-NV200 Fourgon) mis à leur disposition par leur employeur (lequel doit avoir acheté ou acquis ledit véhicule en LOA/LLD/LPV neuf ou d’occasion, certificat d’immatriculation faisant foi), qui s’inscrivent sur le Site, renseignent l’e-mail de un (1) ou plusieurs ami(s) et leur présentent un véhicule de la gamme Nissan 100% Électrique (hors e-NV200 Fourgon).
Un Client peut déclarer autant de Filleuls qu’il le souhaite, étant toutefois précisé que seulement quatre (4) parrainages sont récompensés par année civile.

Parrain : Client qui a été confirmé par (1) un (ou plusieurs) Filleul(s), après vérification de la validité de la participation par l’Organisateur.

Ami : Personne physique dont l’adresse e-mail a été renseignée par un Client.

Filleul : Ami qui, pendant la durée du Programme, achète ou acquiert en LOA/LLD/LPV un véhicule de la gamme Nissan 100% Électrique* (hors e-NV200 Fourgon) chez un concessionnaire agréé NISSAN situé en France métropolitaine et qui s’inscrit ensuite sur le Site pour déclarer son Parrain, après vérification de la validité de la participation par l’Organisateur.

* Il peut s’agir d’un véhicule neuf ou, à partir du 01/02/2020, d’un véhicule d’occasion.

Sont toutefois exclus les parrainages de personnes qui achètent leur véhicule sous le bénéfice du « Ventes Partenaires Privilégiés ».

Participants : ensemble des Clients (devenus Parrains ou non) et des Filleuls.

Kit Digital : Kit à télécharger pour le Parrain qui a renseigné les e-mails d’un ou plusieurs Ami(s) afin de faire la promotion d’un des véhicules de la gamme Nissan 100% Électrique (hors e-NV200 Fourgon), comprenant (2) deux signatures d’e-mail, (2) deux fonds d’écran en lien avec l’électrique, (1) une carte d’Ambassadeur et (1) un nuancier des dix bonnes raisons de passer à l’électrique à télécharger dans les quantités souhaitées.

Kit Physique : Kit envoyé au domicile du Parrain qui a renseigné les e-mails d’un ou plusieurs Ami(s) afin de faire la promotion d’un des véhicules de la gamme Nissan 100% Électrique (hors e-NV200 Fourgon), comprenant (1) une lettre de présentation du Programme et du Kit, (3) trois Autocollants de voiture, (2) deux nuanciers des dix bonnes raisons de passer à l’électrique, et (1) un porte-clés Nouvelle Nissan LEAF. Un seul et unique Kit physique sera envoyé à chaque Parrain. Si un Parrain a besoin d’éléments supplémentaires (notamment afin de tenter d’obtenir plus de Filleuls), il lui faudra ensuite les télécharger sur le Site.

Récompenses : Cadeaux attribués aux Parrains et aux Filleuls (à l’exclusion des Clients et Amis), après vérification de la validité de la participation par l’Organisateur.

3. DESCRIPTION DU PROGRAMME

Le Programme a pour but de permettre aux Clients devenus Parrains de bénéficier de dotations en contrepartie de l’apport de nouveaux clients (les Filleuls) à l’Organisateur, grâce à leur mise en relation du fait du Parrain.
Les Clients ont la possibilité de parrainer un ou plusieurs Ami(s) auprès de l’Organisateur pour l’achat ou l’acquisition d’un des véhicules de la gamme Nissan 100% Électrique (hors e-NV200 Fourgon), selon les modalités décrites ci-après.

4. PARTICIPATION ET DURÉE DU PROGRAMME

4.1 Seules les personnes physiques et majeures, résidant en France métropolitaine, peuvent participer à ce Programme qui est plus spécifiquement réservé aux propriétaires ou possesseurs (LOA/LLD/LPV) d’un des véhicules de la gamme Nissan 100% Électrique (hors e-NV200 Fourgon) neuf ou d’occasion et aux professionnels dont le véhicule d’entreprise (mise à disposition comprise) est un des véhicules de la gamme Nissan 100% Électrique (hors e-NV200 Fourgon) neuf ou d’occasion, certificat d’immatriculation faisant foi.
Pour les Filleuls, la participation au Programme est également réservée aux personnes physiques majeures ayant acquis (en LOA/LLD/LPV) ou acheté un des véhicules de la gamme Nissan 100% Électrique (hors e-NV200 Fourgon) neuf ou d'occasion (à partir du 01/02/2020 pour les véhicules d'occasion). Sont toutefois exclues les participations de personnes qui font l’acquisition/achètent leur véhicule sous le bénéfice du « Ventes Partenaires Privilégiés ». Le parrainage est interdit à tout le personnel des sociétés NISSAN WEST EUROPE et NISSAN EUROPE SAS et concessionnaires agréés NISSAN en France.

A condition de n’avoir bénéficié d’aucune offre particulière pour l’achat de leurs véhicules, les partenaires et/ou prestataires des sociétés NISSAN WEST EUROPE et NISSAN EUROPE SAS sont autorisés à participer au Programme, dans les mêmes conditions que les autres Participants, c’est-à-dire à condition, pour être Parrain, d’être propriétaires ou possesseurs (LOA/LLD/LPV) d’un des véhicules de la gamme Nissan 100% Électrique (hors e-NV200 Fourgon), avec certificat d’immatriculation faisant foi ou à condition, pour être Filleul, d’acquérir (en LOA/LLD/LPV) ou acheter un des véhicules de la gamme Nissan 100% Électrique (hors e-NV200 Fourgon) neuf ou d'occasion (à partir du 01/02/2020 pour les véhicules d'occasion), certificat d’immatriculation faisant foi.

4.2 Concernant les Filleuls, les Récompenses concernent uniquement ceux qui auront procédé à l’achat ou à l’acquisition (en LOA/LLD/LPV) d’un des véhicules de la gamme Nissan 100% Électrique (hors e-NV200 Fourgon) neuf ou d'occasion (à partir du 01/02/2020 pour les véhicules d'occasion), chez un concessionnaire agréé NISSAN situé en France métropolitaine et à condition pour le Filleul de s’inscrire sur le Site et de déclarer son Parrain.

Le Programme est actif pour une durée indéterminée ; l’Organisateur pourra y mettre fin à tout moment, sans avoir à justifier de cette décision et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée en aucune manière de ce fait. Les Participants ne pourront prétendre à une information individualisée. Le Programme sera considéré comme terminé dès lors que le Site sera rendu inaccessible.

5. FONCTIONEMENT DU PROGRAMME ET CONDITIONS DE PARRAINAGE

5.1 Fonctionnement du Programme

Pour devenir Parrain, le Client doit :
- se rendre sur le Site et renseigner un formulaire avec des informations personnelles (Nom du parrain, Prénom du parrain, VIN, Adresse postale du parrain, Adresse e-mail du parrain);
- il reçoit alors, à l’adresse e-mail renseignée, un e-mail de confirmation d’inscription au Programme ;
- il doit ensuite renseigner, selon les modalités décrites dans l’e-mail, les e-mails de un ou plusieurs de ses Amis ;
- L’Organisateur accuse réception de la (ou des) demande(s) de parrainage ;
- le Client télécharge son Kit Digital et reçoit à son domicile son kit Physique ;
- le Client présente le véhicule Nissan LEAF ou le véhicule Nissan e-NV200 EVALIA à ses Amis.

Pour être confirmé en tant que Parrain, il faut ensuite que cet Ami qui a reçu un e-mail d’invitation :
- achète ou acquiert (en LOA/LLD/LPV), pendant la durée du Programme, d’un des véhicules de la gamme Nissan 100% Électrique (hors e-NV200 Fourgon) neufs ou d'occasion (à partir du 01/02/2020 pour les véhicules d'occasion) chez un concessionnaire agréé NISSAN situé en France métropolitaine, certificat d’immatriculation faisant foi (la date d’achat du véhicule par un Filleul doit impérativement être postérieure à la date d’invitation du Parrain au Programme pour que le parrainage soit validé) ;
- se rende sur le Site www.nissan/ambassadeurs-ev et renseigne un formulaire avec des informations personnelles (Nom et e-mail du parrain, Nom du filleul, Prénom du filleul, VIN, Adresse postale, Adresse e-mail);
- déclare son Parrain en renseignant son e-mail (Attention : cet e-mail doit impérativement être celui que le Parrain a lui-même renseigné lors de son inscription au Programme et qui a été communiqué au Filleul dans l’e-mail l’informant de la demande de parrainage).

Le Filleul reçoit alors un e-mail de confirmation de sa déclaration de Parrain l’informant que l’Organisateur va vérifier que toutes les conditions de parrainages ont bien été respectées.
Si tel est le cas, l’Organisateur adressera au Filleul, dans un délai de 60 jours suivant le premier e-mail, un nouvel e-mail l’informant qu’il va recevoir son cadeau en répondant à ambassadeurs-leaf@publicis.fr.
Si les conditions de parrainage n’ont pas été respectées, le Filleul recevra dans le même délai un e-mail lui indiquant les raisons pour lesquelles il ne peut disposer du statut de Filleul.

Le Parrain reçoit parallèlement un e-mail l’informant qu’un de ses Filleuls l’a confirmé comme Parrain et que l’Organisateur va vérifier que toutes les conditions de parrainages ont bien été respectées.
Si tel est le cas, l’Organisateur adressera au Parrain, dans un délai de 60 jours suivant le premier e-mail, un nouveau mail l’informant qu’il va recevoir son cadeau en répondant à ambassadeurs-leaf@publicis.fr.
Si les conditions de parrainage n’ont pas été respectées, le Parrain recevra dans le même délai un e-mail lui indiquant les raisons pour lesquelles il ne peut disposer du statut de Parrain.

5.2 Conditions de parrainage

Il est rigoureusement interdit pour une même personne de s'inscrire au Programme plusieurs fois ou d'y participer avec plusieurs adresses e-mail.

Un Parrain peut posséder plusieurs Filleuls, mais un Filleul ne peut avoir qu’un seul et unique Parrain.

L’achat ou l’acquisition (en LOA/LLD/LPV) d’un des véhicules de la gamme Nissan 100% Électrique (hors e-NV200 Fourgon) neuf ou d'occasion (à partir du 01/02/2020 pour les véhicules d'occasion) et l’immatriculation de ce véhicule après le 02 juin 2015 pour les véhicules neufs et après le 01/02/2020 pour les véhicules d’occasion (la date de l’immatriculation au nom du Filleul figurant sur la carte grise faisant foi) par un Filleul est la seule façon d’être récompensé. Si un Client donne plusieurs adresses e-mails de Filleuls mais qu’aucune vente n’est déclenchée, le Client ne devient pas Parrain et ne reçoit pas de Récompense.
Si un Filleul ne donne pas la bonne adresse e-mail de son Parrain lors de sa confirmation, ni le Parrain ni le Filleul ne seront récompensés.

Un Parrain ne peut recevoir plus de (4) quatre Récompenses par année civile.

Au-delà de ce nombre, le Parrain ne recevra plus de Récompense. Si un 5ème Filleul le déclare comme son Parrain dans une même année civile, le Parrain reçoit un e-mail l’informant qu’il a atteint la limite des Récompenses. En revanche, le Filleul reçoit sa Récompense.

6. RECOMPENSES ET MODALITES D’ATTRIBUTION DES RECOMPENSES

Pour le Parrain :
- un chèque cadeau valable pendant une durée d’un an à compter de sa réception (aucune réédition possible) d’une valeur de 300 € (trois cents euros) pour le premier parrainage réussi et, - des chèques-cadeaux valables pendant une durée d’un an à compter de leur réception (aucune réédition possible) d’une valeur unitaire de 200 € (deux cents euros) pour chaque autre parrainage réussi (dans la limite de 4 récompenses par année civile).

Lorsque le Parrain reçoit le second e-mail confirmant qu’il dispose du statut de Parrain, il dispose d’un délai de un (1) mois maximum pour déclarer son adresse de livraison, en répondant à l’adresse suivante : ambassadeurs-leaf@publicis.fr.

Si le Parrain ne répond pas dans le délai imparti, la Récompense sera considérée comme perdue.
Le Parrain reçoit sa Récompense dans un délai de trois (3) mois après son e-mail de réponse.

Pour le Filleul : un chèque cadeau valable pendant une durée d’un an à compter de sa réception (aucune réédition possible) d’une valeur de 100 € (cent euros).
Lorsque le Filleul reçoit le second e-mail de confirmant qu’il dispose du statut de Filleul, il dispose d’un délai de un (1) mois maximum pour déclarer son adresse de livraison, en répondant à l’adresse suivante : ambassadeurs-leaf@publicis.fr.

Si le Filleul ne répond pas dans le délai imparti, la Récompense sera considérée comme perdue.
Le Filleul reçoit sa Récompense dans un délai de trois (3) mois après son e-mail de réponse.

Les Récompenses sont strictement personnelles aux Parrains et aux Filleuls et non cessibles.
Elles ne peuvent donner lieu à une quelconque contestation, ni à la remise de leur contre-valeur en argent, ni à leur remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit.

7. OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉS

7.1 Les Participants s’engagent à ne pas utiliser le Programme de manière frauduleuse, détournée ou mal intentionnée.

Les Participants reconnaissent et acceptent d’assumer seuls l’entière responsabilité du contenu de leurs transmissions à travers le Programme.

Les Clients ne peuvent pas parrainer des Amis utilisant une adresse e-mail temporaire. Les parrainages via des adresses e-mail temporaires ne seront pas considérés comme valides.

Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs du Programme, notamment afin d'en modifier les conditions générales ou d'influencer, par un moyen automatisé ou déloyal, l’attribution d’une Récompense.

Les Participants s’interdisent de reproduire, copier, vendre, revendre, ou exploiter dans un but commercial tout ou partie du Programme, toute utilisation du Programme ou tout droit d’accès au Programme.

Tout acte délibéré d’achat, de vente, de transfert, d’utilisation frauduleuse ou d’échange des Récompenses du Programme contraires aux présentes conditions générales ainsi que tout procédé ou manœuvre ayant pour objet l’obtention des Récompenses sans que soient intégralement respectées les conditions d’acquisition figurants dans les présentes conditions générales entrainera l’exclusion du Participant, étant précisé que dans ce cas, ces faits pourront être interprétés comme un dommage causé intentionnellement à l’activité de l’Organisateur.

7.2 Les Participants autorisent l’Organisateur à procéder à toutes vérifications nécessaires concernant leur identité, et notamment en cas d’inscriptions multiples de Participants avec des noms identiques, similaires ou fantaisistes et des adresses identiques, similaires ou fantaisistes.

Ces vérifications seront effectuées dans le strict respect des dispositions légales concernant le respect de la vie privée. Toute fausse déclaration entraîne automatiquement l’élimination du Participant.

Les Participants dont le comportement ne satisferait pas aux conditions générales du parrainage seront exclus du Programme et ne pourront prétendre à aucune récompense.

L’Organisateur se réserve également le droit de pénaliser (annulation d’une participation) ou de disqualifier des Participants ayant un comportement ou cédant à une utilisation abusive des mécanismes du Programme (par malice ou de manière déloyale) visant à contourner les présentes conditions générales et/ou l’esprit général du Programme.

L’Organisateur pourra annuler tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Programme ou de l’attribution des Récompenses. Il se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les Récompenses aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. Le Participant est informé que dans ce cadre, l’Organisateur mettra en place des mécanismes de contrôle permettant de vérifier les cas de fraude.

7.3 La responsabilité de l’Organisateur est strictement limitée à l’envoi des e-mails d’information, à la livraison des Kits ainsi qu’à la distribution des Récompenses effectivement et valablement remportées.

L’Organisateur décline notamment toute responsabilité :
- pour tous les incidents ou préjudices de toute nature qui pourraient survenir en raison de la jouissance des Récompenses et/ou du fait de leur utilisation, ce que les Participants reconnaissent expressément ;
- en cas de problèmes d'acheminement, de retard, de perte ou d’avaries de courrier postal ou électronique (notamment en ce qui concerne l’acheminement des Récompenses), résultant notamment des services postaux et de gestion.

L’Organisateur ne pourra être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect ayant pu survenir lors du Programme.

L’Organisateur fera tous efforts pour permettre un accès au Site à tout moment, sans pour autant être tenu à aucune obligation de résultat.
L’Organisateur pourra, à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour et de maintenance, interrompre l’accès au Site.
L’Organisateur ne sera en aucun cas responsable de ces interruptions et de leurs conséquences. Aucune indemnité ne pourra être réclamée à ce titre.

L’Organisateur dégage toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau Internet et Internet mobile, des lignes téléphoniques, du matériel de réception empêchant le bon déroulement du Programme, ou au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au Site du fait de tout problème ou défaut technique lié notamment à l'encombrement du réseau.
Il est expressément rappelé que l’Internet n’est pas un réseau sécurisé. L’Organisateur ne saurait donc être tenu pour responsable de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des Participants et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des Participants au réseau via le Site. Plus particulièrement, l’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable d’un quelconque dommage causé aux Participants, à leurs équipements informatiques ou à leur smartphone et aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle.

7.4 Dans le cadre de la mise en œuvre de la mécanique de parrainage, l’Organisateur met à la disposition des Participants, via la Site, les moyens techniques lui permettant d’inviter des Amis à participer au Programme.
Dans ce cas, le Participant pourra, en sa qualité de détenteur et de responsable du traitement des adresses électroniques de ses Amis, fournir à l’Organisateur les prénoms, noms et adresses e-mails de ces derniers afin que l’Organisateur leur envoie, pour le compte du Participant, un e-mail.

Le Participant prend la responsabilité de fournir les adresses électroniques de ses Ami(e)s aux fins de cet envoi. Le Participant garantit donc avoir obtenu le consentement explicite et informé des titulaires des adresses électroniques qu’il fournit à l’Organisateur.

Ainsi, pour l’envoi de l’e-mail d’invitation à découvrir les véhicules aux Amis des Clients, l’Organisateur n’agit que sur l’initiative du Participant et en son nom, en simple qualité de prestataire technique d’envoi.

En conséquence, le Client supporte l’entière responsabilité de la fourniture des adresses électroniques de ses Amis à l’Organisateur et de l’envoi par l’Organisateur de l’e-mail d’invitation.

8. MODIFICATIONS / ARRÊT DU PROGRAMME

L’Organisateur se réserve le droit, à tout moment, d’annuler, de suspendre et/ou interrompre, de reporter, de prolonger, d’écourter ou de modifier partiellement ou en totalité le présent Programme si les circonstances l’y obligent (et notamment mais non limitativement pour cause de force majeure ou d’évènements indépendants de sa volonté) sans avoir à justifier de cette décision et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée en aucune manière de ce fait.

L’Organisateur se réserve le droit de changer ou de modifier, sans limitation, tout élément du Programme.

Ces changements seront communiqués aux Participants sur le Site ou par tout autre moyen dans des délais raisonnables. Toutefois, certains changements peuvent avoir un effet immédiat et l’Organisateur en avertira les Participants sur le Site dès que possible.

Tout Participant refusant la ou les modifications intervenues sera exclu du Programme.

En cas d’arrêt du Programme, le Site sera rendu inaccessible.

9. DONNEES A CARACTERE PERSONNEL / TRAITEMENT DES INFORMATIONS

Conformément à la Loi relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, les coordonnées des Participants pourront être traitées sur support papier ou par traitement automatisé. Ces informations sont destinées à l’Organisateur aux fins de la participation au Programme, de l’attribution des Récompenses et pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires. Elles pourront être communiquées aux prestataires de service et sous-traitants pour l'exécution de travaux effectués pour le compte de l’Organisateur dans le cadre du présent Programme.
Les Participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et de radiation des données les concernant sur simple demande adressée par courrier postal à l’adresse suivante : Société NISSAN WEST EUROPE, Parc d’Affaires du Val Saint-Quentin - 2 Rue René Caudron - CS 10213 - 78961 Voisins-le-Bretonneux Cedex – France

Les données collectées sont obligatoires pour participer au Programme.

Par conséquent, les Participants qui exerceront le droit de suppression des données les concernant avant l’attribution des Récompenses seront réputées renoncer à leur participation au Programme.
De la même manière, l’exercice du droit de suppression de ses données par un Client avant d’avoir été confirmé en tant que Parrain entraine renonciation à la participation au Programme, pour lui et pour son Filleul.

Les renseignements fournis par les Participants seront traités par informatique et sont tous nécessaires pour participer au Programme.

Les Participants consentent également à ce que ces informations soient utilisées à des fins Marketing, en ce compris l’envoi d’informations commerciales et publicitaires, notamment pour la commercialisation de nouveaux véhicules ou pour la mise en œuvre de programmes de fidélisation.

Les données personnelles recueillies sont destinées à NISSAN WEST EUROPE, responsable du traitement informatique des données à caractère personnel.

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, ainsi que la loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 modifiée, le Participant dispose d'un droit d'accès, de rectification, de modification, de suppression, de portabilité et d’oubli des données le concernant, mais également d’un droit de limitation et d’opposition au traitement des données le concernant, qu'il peut exercer en s'adressant par courrier au Responsables du traitement (destinés à la gestion du fichier participants) à l’adresse suivante france@nissan-services.eu.

Le Participant peut également s’opposer à tout démarchage téléphonique en s’inscrivant gratuitement sur la liste d’opposition BLOCTEL sur le site internet www.bloctel.gouv.fr ou par courrier à l’adresse suivante : Société Opposetel, Service Bloctel, 6, rue Nicolas Siret, 10.000 Troyes.

En cas d’exercice de son droit d’accès aux données personnelles le concernant, le responsable du traitement peut demander, avant la mise en œuvre de ce droit, une preuve de l’identité du Participant afin d’en vérifier l’exactitude.

Le Participant dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Les données du Participant sont conservées pendant le temps strictement nécessaire à la finalité poursuivie.

Le Participant accepte que ses données personnelles soient transférées à des prestataires techniques pour les besoins de la collecte. A ce titre, le Participant consent au transfert de ces données.

L’Organisateur met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés.

10. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Le présent Programme est soumis à la loi française et à la compétence des tribunaux français.
L’Organisateur se réserve le droit de poursuivre, par tout moyen, toute tentative de détournement des présentes conditions générales et notamment en cas de communication d’informations erronées.